Le Projet du Maire

 

Précision :

Dans un soucis d'équité nous avons décidé de vous donner accés à la lecture de tout les commentaires écrits que M. Le Maire a publié dans son plaidoyer en faveur des éoliennes.

Le document que nous reproduisons ici nous a été envoyé le 05 novembre 2003  

Toutes les parties de ce texte en italiques et entre guillemets font l'objet de rectificatifs dans les page intitulées : Notre réponse et l'énergie éolienne 

Début du Document de M. Dufour Philippe Maire de la commune de Bourg-Dun

INTRODUCTION

Comme vous le savez notre commune réfléchi actuellement à la mise en place d'un parc éolien sur notre territoire situé entre le Bourg-Dun et Ouville la Rivière. "Le conseil municipal avait délibéré favorablement à l'unanimité pour autoriser le cabinet Valorem de Rouen, à travailler à une étude de faisabilité."

On peut voir ici ou ailleurs toutes les passions que peut soulever ce type de projet.

Les étapes du projet ont été les suivantes :

Études environnementales
Études acoustiques
Étude ornithologique
Étude paysagère 
Étude d'implantation
Réunions avec les services de l'état

Cette première partie est terminée et vous a été remise lors de la première réunion organisée en janvier dernier, suivie d'une exposition pendant le week-end, puis d'une deuxième réunion le 24 octobre dernier.

il ne reste plus que la phase administrative avec le dépôt de permis de construire.

C'est le Préfet qui signe ou refuse le permis de construire après les résultats de l'étude et une enquête publique. une personne ( commissaire enquêteur ) vient alors en mairie recevoir les remarques de chacun et donner la parole à tous ceux qui le souhaitent. Cette étape est très importante, et est l'expression démocratique par rapport à des sujets importants qui peuvent conditionner notre vie dans les années ou pour les générations à venir. Malgré les pressions reçues pour annuler la démarche, nous irons jusqu'a cette enquête publique pour que chacun puisse s'exprimer.

Si nous avons décidé de vous écrire, ces parce que la réunion du 24 octobre n'a pas forcement permis à tout le monde de prendre la parole face à certaines prises de position, qui ne reflètent peut être pas l'avis de l'ensemble de la population.

C'est en tout cas la synthèse que je ferais suite aux nombreux rendez vous ou témoignages que j'ai pu avoir tout au long de la semaine qui a suivi.

C'est donc à votre demande que nous souhaitons vous communiquer les conclusions des études menées et les conséquences qu'un tel projet pourrait avoir sur notre quotidienne.

Contexte général : Pourquoi de l'énergie éolienne

"Afin de préserver les ressources naturelles de notre planète, la France a approuvé les accords internationaux de Kyoto. Elle s'est donc engagée à produire 21% de son électricité à partir d'énergie renouvelable d'ici 2010."

Aujourd'hui nous n'en sommes qu'à 15%, les énergies renouvelables font appel au éléments naturels : le soleil, le vent, l'eau et la biomasse.

Par rapport aux potentialités de notre région, c'est l'énergie qui présente le plus d'intérêt. C'est une énergie propre sans émission de gaz à effet de serre et sans production de déchets.

"Il s'agit donc de construire un avenir énergétique différent pour notre planète, pour nos futures générations."

Dans notre contexte départemental avec la présence de deux centrales nucléaires, le débat n'est pas du tout de se substituer à la production d'électricité d'origine nucléaire ( qui représente 77% de la production totale ) "mais d'apporter des alternatives pour déjà  faire face à l'augmentation des besoins énergétiques dans les années à venir."

Caractéristiques du Projet  

8 éoliennes d'une puissance unitaire de 2 MW
Hauteur du mât ( du sol à la nacelle ) : 67 m
Longueur des pales : 40 m
Diamètre à la base de la tour : 5 m

"Il s'agira d'éoliennes de dernière génération, profitant des dernières technologies ( réduction des émissions par réglage variable des pales notamment )"

Incidence économique du projet :

Coût pour la commune :  Ce n'est pas la commune qui réalise l'investissement de 16 millions d'euros, mais une entreprise privée.

Indemnités pour les propriétaires : Les personnes concernées par les implantations perçoivent une indemnité annuelle de 2000 euros par MW à partager entre les propriétaires et les exploitants, ce qui représente environ la recette d'un demi hectare de lin. 

Si cela est une compensation pour la gène occasionnée dans l'exploitation de la parcelle, je ne sais pas si l'on peut parler d'enrichissement personnel. A chacun de juger.

Taxe professionnelle pour la commune : "Compte tenu du taux communal de 7.97% elle est estimée à 500 000 Francs ( 75000 euros )c'est à dire 25% des recettes actuelles de notre commune. On nous a reproché d'accepter le projet pour des raisons financières. Bien entendu ! et la nous sommes au cœur des enjeux qui démontrent bien qu'il s'agit vraiment d'un projet de village."       

Plus de taxe professionnelle pour quel projet : Faisons tout d'abord un bilan rapide sur les comptes de notre commune.

budget recettes : environ 300 000 euros

30% des recettes proviennent des impôts locaux
43% des dotations de l'état
20.2% de la présence du lotissement EDF
8.7% de recettes diverses

 Ces recettes sont constantes depuis des années.

Budget dépenses :

Elles sont équilibrées par les recettes, mais depuis plusieurs années, certains postes ont fortement évolués (de 1999 à 2003).

Frais de personnel +21%
Frais liés aux écoles +28%

De nouvelles dépenses sont apparues :

lutte contre les inondations +80 000 F (12195 euros)
Communauté de communes +75 000 F (11435 euros)
Ordures ménagères +100% ( passant de 35 à 70 euros/personne)   

Faut-il remettre en cause les moyens mis en oeuvre pour :

La lutte contre les inondations (200 000 euros en 4 ans ) investis sur notre commune.
Le maintien des écoles.
L'emploi dans notre collectivité.
L'enfouissement des lignes électriques et autres démarches paysagères.
L'aide sociale.

De plus ces équilibres sont menacés car les 20% de recettes liées aux logements EDF sont dépendants d'un nombre minimum d'agents. Certaines communes ont vu cette dotation diminuer ou disparaître avec la vente de leur lotissement EDF à des personnes extérieures à cette entreprise. Comment y ferions nous face?

Et comment financer le projet centre bourg

Nul ne conteste aujourd'hui, la nécessité de réhabiliter notre centre bourg. deux étapes sont en cours.

1ére étape : "La réhabilitation de la maison Morisset" pour y acceuillir l'Office de tourisme et les Associations oeuvrant pour la commune (le dossier sera présenté à la fin de l'année).

Aménagements paysager et voiries.

"Déplacement du point de vente de la boulangerie vers l'emplacement actuel de l'office de tourisme". Cette phase pourra être financée sur la base des subventions et par autofinancement sans prélèvements supplémentaires sur la fiscalité locale.

2éme étape : Réorganisation et aménagement des surfaces commerciales tel qu'il a déjà été évoqué avec un temps différé pour retrouver un consensus sur les objectifs.

"Cette étape indispensable ne sera possible qu'avec des recettes nouvelles."

"Le projet est directement lié et conditionné par l'acceptation du parc éolien."

"Sommes nous prêts à accepter quelques contraintes" pour donner à notre village, un visage accueillant, tant en termes de services que d'environnement ou devons nous rester fataliste et attentiste pour demain ne plus être qu'une cité dortoir. il est vrai qu'un nombre de communes voisines s'accommodent très bien de l'absence de commerces, d'écoles et autres services. Est-ce notre choix ?

Compte tenu de ces dépenses qui évoluent, il faut admettre qu'il reste également peu de possibilités pour réfléchir à une nouvelle politique de logements alors que les besoins sont grandissant pour maintenir chez nous nos populations locales avec un marché immobilier qui flambe.

Enfin, ces recettes nouvelles se traduiront par une baisse des impôts locaux qui pèse parfois sur certains ménages.

C'est donc un vrai projet de village qui concerne l'ensemble de la population.

Voila mesdames, messieurs ce document est terminé. nous ne pouvons pas diffuser les cartes d'implantation des éoliennes car la qualité des originaux est trop médiocre.